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Conditions générales de vente

 

Conditions générales de vente

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui devra faire toute réserve auprès du transporteur en cas de manquant ou d'avarie. Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu'à leur paiement complet.
Par le seul fait de nous passer commande, nos acheteurs renoncent expressément au bénéfice de l’Art. 1587 du Code Civil.
Règlement à la commande par chèque bancaire libellé à notre nom, en notre qualité de membre d’un Centre de Gestion Agréé par l’Administration fiscale (décret 79-638 du 22 juillet 1979).

Paiement net et sans escompte.

Tout retard dans le règlement entraînera de droit une indemnité en vigueur.
Conformément à l'article L.441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date limite de paiement au taux de 3 fois le taux légal avec un seuil minimum de facturation des pénalités de 40 euros. Aucun escompte n'est octroyé pour paiement anticipé.

Clause de réserve de propriété :

(Loi n° 80355 du 12/05/80) : Les marchandises livrées demeurent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix par l’acheteur. Toutefois, dès la livraison, les risques et pertes ou de détérioration sont transférés à l’acheteur.
Toutes contestations doivent être portées, même en cas de pluralité de défendeurs, devant le tribunal de Commerce de Reims.


 
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
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